Vote par correspondance · vote par correspondance
Amendement n° 11 Tombé
En clair
Résumé en cours…
visant à rétablir le vote par correspondance,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« rétablir »
le mot :
« expérimenter ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1 er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.