Vote par correspondance · vote par correspondance
Amendement n° CL10 Tombé
M. Jean-Noël Barrot DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 janvier 2022· sort le 26 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
visant à rétablir le vote par correspondance,
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« rétablir »
le mot :
« expérimenter ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1 er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale lors des élections municipales prévues en 2026.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.