Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 124 Adopté
M. Jean-Noël Barrot DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante· déposé le 14 décembre 2021· sort le 14 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 :
« Les fonds d’assurance formation de non-salariés sont agréés par... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.