Mme Céline Calvez

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondament

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « III bis . – Par dérogation aux II et III du présent article, lorsqu’une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée ou soumise à autorisation pour les personnes majeu

Supprimer l’alinéa 4.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de notre temps »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou à proximité ainsi qu’ » les mots : « , à proximité de ces établissements et services, ou »

À l’alinéa 4, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ».

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de ces dispositions », les mots : « du présent article ».

À l’alinéa 15, substituer au mot : « production », le mot : « présentation ».

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’attestation du », le mot : « au ».

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « population », le mot : « participants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12.

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « sportive ».

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine », les mots : « simple d’un organe collégial compétent en médecine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonnée » le mot : « subordonné ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « VI  bis . – Les contrats de ville conclus après la promulgation de la loi n° du  visant à démocratiser le sport définissent des actions stratégiques dans le domaine du sport. »

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 112‑14 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ; « 2° Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sport », sont insér

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 552‑2 est ainsi modifié : «  a) Au début du premier alinéa est insérée la référence : « I. – ». «  b) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée. «  c) Il est complété par un II ainsi rédigé : « 

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plan », le mot : « projet ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans la », les mots : « en matière de ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’activité physique et sportive », les mots : « des activités physiques et sportives ».

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des parasports », les mots : « , du sport adapté et du handisport ».

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « des acteurs ». II – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 7 et 9.

Supprimer la dernière phrase de l’article.

À la fin de l’article, supprimer les mots : « dans le cadre de la société ».

Supprimer cet article.

Substituer aux mots : « d’un public mineur », les mots : « de mineurs ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Après le signe et le mot : « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. » II. – En conséquence, après le signe et le mot: « , afin », rédiger ainsi  la fin de l’alinéa 5 

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades » les mots : « de l’aisance aquatique ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « physique et sportif », les mots : « d’éducation physique et sportive ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par une sous‑section 4 ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Dispositions applicables à l’usage des locaux et équipements de

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑2 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics,

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement)   ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement)  ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. »

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives. »

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : «  Art. L. 100‑1. –  Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux Équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. « La pratique des activité

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « I  bis . – Les maisons sport santé en activité avant la publication de la loi n° du  visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel peuvent continuer leur activité et s