Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC78 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que cette disposition était satisfaite. Les cas particuliers pris en compte dans Parcoursup incluent les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion mais également les sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs, sur la liste des sportifs des collectifs nationaux ou les sportifs des centres de formation d’un club professionnel.
La rapporteure prend acte de cette situation et propose de supprimer le présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.