Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC87 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Après le signe et le mot :
« , afin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. »
II. – En conséquence, après le signe et le mot:
« , afin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.