Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC137 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis B · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine »,
les mots :
« simple d’un organe collégial compétent en médecine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.