Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC92 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis E · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’article, supprimer les mots :
« dans le cadre de la société ».
Exposé sommaire
La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.