Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC82 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La DSIL peut déjà financer des équipements sportifs qui considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d’équipements sportifs ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros.
Le dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre 2021 a prévu d’accélérer le déploiement des terrains de sport sur le territoire. Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que le financement des équipements sportifs sera désormais inscrit parmi les priorités des circulaires relatives à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
La rapporteure propose de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.