Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 93 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.