Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article a également été adopté à l’article 73 bis A du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dans une version identique conservée dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire le 31 janvier 2022.
Il convient de supprimer le présent article, par coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.