Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC86 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades »
les mots :
« de l’aisance aquatique ».
Exposé sommaire
L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.