Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC95 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des parasports »,
les mots :
« , du sport adapté et du handisport ».
Exposé sommaire
Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ».
Cette rédaction reprend le dispositif adopté par le Sénat en commission.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.