Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC79 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« II bis . – Lors de la création d’un établissement ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.