Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC102 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis C · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« VI bis . – Les contrats de ville conclus après la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport définissent des actions stratégiques dans le domaine du sport. »
Exposé sommaire
Le dernier alinéa de l’article prévoit que les contrats de ville conclus après la promulgation de « la présente loi » (en réalité de la loi du 21 février 2014 ) définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine du sport.
Il convient de modifier la rédaction de cet alinéa pour préciser que le dispositif ne concerne que les contrats conclus après la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.