Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC98 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« plan »,
le mot :
« projet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.