Mme Béatrice Descamps

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « cadre d’ ».

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I A. – Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : » « 1° L’intitulé est complété par les mots:  « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ».

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le chapitre I er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention : « I. – » la référence

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; 2° Après l’article L. 112‑4, il est inséré un article L.

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « porteurs » le mot : « atteints ».

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 112‑4‑1.  – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou d

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. »

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »

1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :  « Le chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé :  «  Art. L. 112‑6.  – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les », les mots : « Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au plus tard » les mots : « si possible ».

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « maladies » le mot : « pathologies ».

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ».

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « entraînant » le mot : « nécessitant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

La seconde phrase de l’article L. 841‑1 du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « avec », sont insérés les mots : « des associations, notamment » ; 2° Les deux dernières occurrences du mot : « les » sont remplacées par le mot :« des ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Il favorise les initiatives d’intégration sociale et professionnelle par le sport. »

Après le premier alinéa de l’article L. 212‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De la même manière, après accord du directeur de l’établissement ou du conseil d’administration ou d’école, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux e

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La même phrase est complétée par les mots : « ou des personnes physiques ou morales » . »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis La même phrase du même alinéa du même article est complétée par les mots : « ou des personnes physiques ou morales ». »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La même phrase est complétée par les mots :« ou des entreprises ». »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis La même phrase du même alinéa du même article est complétée par les mots : « ou des entreprises ». »

Après l’alinéa 2, insérer un 1°  bis ainsi rédigé : « 1°  bis À la même première phrase du même article, après le mot « associations », il est inséré les mots : « ou des personnes privées ».

Le deuxième alinéa de l’article L. 841‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Ils peuvent également, par convention avec des association, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou des personnes priv

À l’alinéa 4, substituer au mot : « indépendante », les mots : « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La promotion du sport comme levier d’intégration sociale et professionnelle. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ».

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑15, après le mot : « scolaires », sont insérés les mots : « d’établissements, publics ou privés sous contrat, situés ». »

Compléter cet article par un 4° ainsi rédigé : « 4° À la même première phrase du même article, après le mot « associations », il est inséré les mots : « ou des personnes privées ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans le même objectif, le recensement effectué par le maire conformément à l’article L. 131‑6 est communiqué à l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation qui, par croisement avec les fichiers de l’identifiant national, s’assure qu’

Dans un délai de six mois après la rentrée scolaire 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif du nombre d’élèves recensés en établissement hors contrat et pratiquant l’instruction en famille.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : «  b  bis)   Après la référence : « L. 122‑1‑1 », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « . À la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, est organisé un contrôle spécifique portant sur l’acquisition des savoirs et compét

Au début de l’alinéa 18, substituer aux mots :  « En application de l’article L. 231‑1 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé pendant deux » les mots :  « Par exception à l’article L. 231‑1 du code des relations entre le public et l’administration, le silence

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis  L’existence d’une conviction pédagogique devant être justifiée par la présentation d’un projet éducatif. Dans ce cas, dans les deux mois suivant la réception de la demande, et après examen du projet éducatif, l’autorité de l’État compétente en

Substituer aux alinéas 2 à 17 les neuf alinéas suivants :  « 1° L’article L. 131‑5 est ainsi modifié :  «  a) À la fin de la seconde phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « , justifiant ce choix par l’un des motifs suivants : » ; «  b) Après le même premier alinéa, sont ajoutés six al

Substituer aux alinéas 2 à 16 les neuf alinéas suivants :  « 1° L’article L. 131‑5 est ainsi modifié :  «  a) À la fin de la seconde phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « , justifiant ce choix par l’un des motifs suivants : » ; «  b) Après le même premier alinéa, sont ajoutés six al

Supprimer cet article.

L'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un tarif national applicable aux procédures d’identification d’un animal domestique au sens de l’article L. 212‑12, lorsqu’elles sont réalisées par les cabinets vétérinaires auprès des particuliers

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute prise en charge médicale n’ayant pas un caractère d’urgence vitale est conditionnée à la réalisation d’une procédure d’identification de l’animal au sens de l’article L. 212‑12 du présent code, réalisée par le vétérinaire après information au pro