Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° AC33 Tombé
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires.
Ce amendement a été proposé en concertation avec les infirmières scolaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.