Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° AC22 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« entraînant »
le mot :
« nécessitant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.