Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 464 Sans sort
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.