Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° AC31 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
2° En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rattacher le dispositif de l’alinéa 2 après l’article L. 112‑5 du code de l’éducation dans un souci de cohérence législative.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.