Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 43 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« cadre d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la mention d’un cadre ne semble pas nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.