Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° AC25 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.