Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° AC35 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer,
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot :
« porteurs »
le mot :
« atteints ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.