Amendement n° AC160 Rejeté

À l’alinéa 4, substituer au mot : « indépendante », les mots : « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».

Le présent amendement vise à ne pas imposer aux établissements scolaires d’établir un accès indépendant des équipement sportifs, afin que le coût des travaux, souvent supporté par les collectivités territoriales, n’empêche l’accès de tous à un équipement sportif local.