Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 42 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
Exposé sommaire
Amendement visant à intégrer dans le nouvel article L. 351‑5 la documentation mise à disposition des équipes pédagogiques, celle-ci ayant été supprimée dans un amendement précédant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.