Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° AC26 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au plus tard »
les mots :
« si possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rendre moins contraignant le délai de 21 jours afin de mieux prendre en compte les difficultés qui pourraient se poser pour fixer cette réunion.
L’idée était que lors de l’annonce de la pathologie de l’enfant, cette annonce survenait en cours d’année et de ce fait, une réunion rapide pouvait être organisée car ayant un seul cas.
Lors des rentrées scolaires, particulièrement quand arrivent dans l’établissement plusieurs élèves bénéficiant d’un PAI peuvent être difficiles à mettre en œuvre du fait de leur pluralité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.