Mme Béatrice Descamps

…nous voici donc de nouveau réunis.Nous, membres du groupe UDI et indépendants, comprenons certaines inquiétudes des sénateurs. Les questions posées concernant ce texte sont légitimes, car il est certain que le changement de nom ne doit jamais devenir un acte banal.Nous pensons cependant que la proposition de loi répond bien à ces différentes interrogations grâce au cadre qu’elle prend soin d’instaurer. En effet, pour le mineur, seul un parent détenteur de l’autorité parentale pourra choisir un nom d’usage. L’autre parent devra être informé et l’intervention du juge est prévue en cas de diffic…

À mon tour, je voudrais vous faire part de ma grande émotion, tout d’abord pour ce que vivent l’Ukraine et les Ukrainiens – j’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet sur le texte précédent –, mais également parce que c’est le dernier texte de la législature. Élue d’une commune de 700 habitants, je suis arrivée à l’Assemblée il y a cinq ans. J’y ai toujours œuvré avec humilité, passion et conviction. Je remercie tous ceux avec qui j’ai travaillé.Nous avons la chance de terminer avec un beau texte. Le compromis n’a pu être trouvé entre nos deux assemblées, le Sénat craignant l’instauration d’u…

Je voudrais d’abord dire combien débattre de ce texte est un symbole en ce jour tellement difficile. Oui, la fraternité et le respect sont des valeurs fortes que nous nous devons de défendre chaque jour.Que ce soit par l’expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d’entre nous comprend que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe et dramatique, qui frappe les élèves de toutes les écoles, de toutes les classes sociales, de tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se pe…

Deuxièmement, l’instauration du pass’sport a permis à certaines familles d’inscrire à nouveau leurs enfants à l’activité sportive de leur choix, après les difficultés rencontrées à la rentrée 2020. Nous ne saurions, pour autant, ignorer que le déploiement de ce passe s’est heurté à quelques difficultés dues à l’absence d’expérimentation préalable. Nous pourrions aussi envisager de soutenir d’autres publics, par exemple les étudiants n’ayant pas accès à des équipements sportifs dans leur campus. J’espère que nous pourrons ainsi accroître les bienfaits de l’outil.La question du sport en milieu s…

Le sport est à la fois le fondateur et le vecteur de valeurs fortes : l’universalité, la fraternité, le respect, la solidarité. Nous avons terriblement besoin de ces valeurs fondatrices, tout particulièrement aujourd’hui, alors que nos pensées ne peuvent que se porter, avec émotion, sur la situation que vivent l’Ukraine et les Ukrainiens, à qui je veux ici exprimer tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens.) Puisse l’Europe être unie pour réagir et agir pour la paix. Si nous avons trop peu évoqué le sport dans cet hémicycle au cours de cette lé…

Je tiens à remercier le rapporteur d’avoir porté la question du harcèlement scolaire à l’attention de cet hémicycle. Nous voterons en faveur de ce texte.Toutefois, j’insiste sur le fait que je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur estime que le fait de permettre à un enfant de changer d’école lorsqu’il lui est devenu impossible de rester dans son établissement constituerait une « double sanction », alors que vous avez vous-même défendu l’amendement permettant l’instruction en famille en cas de harcèlement. Une telle décision est certes toujours un échec, et nous devons tout faire pour ne …

Il y a des cas où malheureusement – j’insiste sur ce terme – il est nécessaire de changer l’enfant d’école. Mais, je le répète, mon seul souhait est que l’enfant soit bien à l’école et n’ait pas à en changer. C’est pourquoi je regrette un peu la formulation de votre réponse, monsieur le rapporteur. (Mme Sylvia Pinel applaudit.)

Je suis complètement d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État – vos propos corroborent d’ailleurs les arguments que j’ai développés en défense de mon amendement. En revanche, je ne comprends pas l’idée de double sanction évoquée par M. le rapporteur. Pour ma part, je veux que l’enfant soit bien et qu’il le soit à l’école.

Il vise à rétablir une mesure pertinente ajoutée par le Sénat et que nous avions d’ailleurs défendue en première lecture : la possibilité pour les familles de changer leur enfant d’établissement sans tenir compte de la carte scolaire, lorsque celui-ci est victime de harcèlement et qu’il lui devient malheureusement impossible de rester au sein de son établissement.Bien sûr, me direz-vous, nous pouvons trouver quelques exemples d’enfants qui ont pu changer d’établissement, y compris hors secteur, à la suite d’un harcèlement, mais il n’est inscrit nulle part, ni dans le code de l’éducation ni dan…

Que ce soit par l’expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d’entre nous comprend aujourd’hui que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe les élèves de toutes les écoles, toutes les classes sociales, tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée afin d’avoir des débats qui permettent d’enrichir les idées proposées.Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l’occasion de fai…

Je me réjouis que nous nous retrouvions aujourd’hui pour parler du développement du sport en France, sujet trop peu souvent abordé dans cet hémicycle. Les nombreuses associations sportives de notre pays auront profondément souffert de la crise sanitaire ; il en va de même pour l’ambition en matière de politique sportive alors qu’une grande loi nous était promise.Je dois reconnaître que nos travaux, comme ceux de nos collègues sénateurs, ont permis d’enrichir considérablement le texte grâce à des rapporteurs qui ont su prendre les bonnes idées proposées. Je tiens donc à saluer leur travail – vo…

Les nombreuses inégalités dont souffrent les assistants territoriaux d’enseignement artistique titulaires, couramment appelés dumistes, mettent en péril l’avenir de ce métier, pourtant essentiel pour garantir l’accès à la culture dans les territoires. Crise des vocations et pénurie d’embauches témoignent de l’inadaptation de leur statut professionnel. Comme cela a déjà été signalé, le mois dernier, dans cet hémicycle.La raison principale réside dans le fait que la discipline « intervention en milieu scolaire », à laquelle les dumistes sont formés, est la seule à être exclue de l’article 7 du d…

Il faut également envisager une amélioration de la formation des AESH, afin d’enrichir leur cursus général par une spécialisation à certains types de handicap.Je suis lucide et nous nous devons d’être honnêtes, en disant que les AESH, malgré leur immense espoir, ne recevront pas toutes les réponses aujourd’hui, bien évidemment. Toutefois, madame la secrétaire d’État, nous avons ici l’occasion d’améliorer quelque peu leur situation et d’atteindre quelques objectifs. En avoir l’occasion, c’est aussi en avoir le devoir ; c’est ce que nous dictent le respect et l’immense gratitude que nous leur po…

Madame la rapporteure, je souhaite tout d’abord vous remercier de nous donner l’occasion de débattre d’un sujet aussi important que celui de l’accompagnement des jeunes en milieu scolaire et plus spécifiquement de la situation des AED et des AESH.Les assistants d’éducation sont en effet essentiels dans l’encadrement des élèves et dans leur réussite, bien que la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation n’ait pas suffi à attirer les étudiants vers ces postes pensés pour eux. De plus, les conditions précaires de contrat défavorisent les établissements situés en zone rurale, qui ne…

Tout à l’heure, je disais que les AESH me demandaient « pourquoi ? ». La question reste entière : pourquoi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. François Ruffin applaudit également.)

Je vais le voter parce qu’il contient quelques avancées, qu’on ne peut refuser. Mais quelle déception ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – M. François Ruffin applaudit également.) Quel dommage que nous n’ayons pas pu débattre réellement de ce qui aurait pu faire avancer la situation des AED et des AESH ! Le texte a été vidé de sa substance. (M. François Ruffin applaudit.)

Je vais voter ce texte.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il est temps pour notre assemblée d’envoyer un message fort en direction de la Chine, qui s’inscrive dans la continuité des votes du Parlement de nos voisins européens. Il doit s’accompagner d’une position forte de la France concernant l’accord d’investissement entre la Chine et l’Union européenne, qui ne doit pas accepter de poursuivre les discussions tant que l’on n’aura pas obtenu une transparence totale sur ce qui se passe au Xinjiang. Ce message doit également être envoyé aux entreprises multinationales, qui ne doivent pas s’exonérer d…

Il vise à rétablir la version originale du texte, qui prévoyait l’octroi d’une prime à tout AESH affecté dans un établissement situé en zone d’éducation prioritaire.

La proposition de résolution vise à reconnaître le caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, population turcique et majoritairement musulmane.Sur le plan historique, nous savons que des troubles récurrents agitent la région du Turkestan oriental depuis son annexion à la République populaire de Chine en 1949. Mais depuis la désignation de Xi Jinping à la tête du gouvernement de la République populaire de Chine, ces politiques de sinisation ont pris une f…

Cet amendement, qui est aussi de repli, vise à assurer aux accompagnants d’élève en situation de handicap l’obtention d’un contrat à durée indéterminée à l’expiration de leur premier contrat de trois ans. Avec la rédaction que je propose, l’obtention d’un CDI au bout de trois ans serait, non plus possible, mais garantie.

Il tend à rétablir le dispositif initial du texte qui, supprimé en commission, vise la transformation en CDI des contrats des AESH. Ils souffrent actuellement de devoir attendre six ans avant d’obtenir un CDI, alors que cela constituerait une véritable sécurité pour eux.Les accompagnants d’élèves en situation de handicap faisant l’objet, comme tous les salariés, d’une période d’essai que le présent amendement propose de fixer par décret, il ne semble pas y avoir d’obstacle à une embauche directe en contrat à durée indéterminée.

Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est de 165 euros par habitant en moyenne en France, elle ne s’élève qu’à 44 euros à Saint-Saulve, dans ma circonscription valenciennoise. Cette commune de 11 500 habitants reçoit une dotation six à seize fois inférieure à celle de ses voisines de taille équivalente. Cette situation, que je cite en exemple pour bien la connaître, est loin d’être un cas isolé. Je pourrais également parler de Valdoie, dans le Territoire de Belfort, ou d’Auneuil et d’Hermes dans l’Oise. Nombre d’entre nous ont été sollicités à ce sujet dans nos cir…

Je remercie tous les députés et sénateurs qui se sont investis dans l’examen de ce texte, à commencer par Anne-Catherine Loisier, auteure de cette proposition de loi, ainsi que le Gouvernement et les services de l’administration pour l’analyse juridique des dispositions de cette proposition de loi. Je remercie enfin toutes les personnes que j’ai auditionnées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM et Dem.)

Comme l’indique son exposé sommaire, l’amendement qui nous a été présenté est un amendement d’appel. Vous ne serez donc pas surprise que j’en sollicite le retrait.Je vous remercie, madame Tiegna, car cet amendement me permet de clarifier une question évoquée en commission, celle de l’application immédiate de la loi. La proposition de loi que nous adopterons – je l’espère – à l’unanimité, permettra de nommer les enfants nés sans vie et de réconforter ainsi les familles confrontées à cette expérience douloureuse.Elle consacre dans la loi la possibilité de donner un prénom à l’enfant sans vie et …

Cet amendement vise à soutenir les bibliothèques qui font l’effort de rendre accessibles leurs collections à ceux qui souffrent de handicaps de tout type. Il soulève une question à laquelle vous avez en partie répondu, madame la ministre, lorsque Florence Provendier vous a interrogée, mais je souhaitais revenir à nouveau sur ce sujet qui, vous l’avez dit, me tient particulièrement à cœur.

J’aborderai d’abord rapidement les crédits ayant trait à l’audiovisuel public. Je sais que nombre de nos collègues ont regretté la légère baisse de ses dotations, qui était prévue dans les contrats d’objectifs et de moyens. Mais je crois que même, s’agissant de l’audiovisuel, il faut savoir rationaliser la dépense publique, surtout lorsqu’une telle démarche traduit, comme c’est encore le cas ici, une adaptation aux modes de consommation des citoyens. Il ne s’agit pas pour autant de baisser la qualité du service proposé ; nous serons tous vigilants sur ce point, bien entendu.Nous serons tout au…

L’amendement no 2063, que je défends depuis plusieurs années, vise également à soutenir la recherche artistique au sein des écoles supérieures d’art et de design publiques. Le fonds dédié à la recherche artistique n’a pas été revalorisé depuis de nombreuses années. Il ne représente que 18 000 euros par école, ce qui est très insuffisant pour leur permettre de mener à bien leurs projets de recherche.J’en viens à l’amendement no 2064. Certaines écoles d’art et de design, comme je l’indiquais tout à l’heure, exonèrent les étudiants boursiers de droits d’inscription, comme cela peut se faire à l’u…

…mais je le présente à nouveau en séance afin que puisse être évoquée la situation des écoles de musique, qui sont véritablement en souffrance depuis la crise sanitaire. À la différence des conservatoires, ces écoles ont encore l’obligation d’appliquer un protocole sanitaire contraignant, notamment à l’égard des publics mineurs. Les collectivités de rattachement font de leur mieux, mais leurs possibilités financières sont généralement limitées et très inégales d’un territoire à l’autre.Je sais que le ministère de la culture est conscient de ces difficultés, mais j’aimerais savoir si des dispos…

J’avais retiré en commission l’amendement n° 2061 à la demande de Mme la rapporteure pour avis, qui semblait partager ma grande préoccupation,…