Mme Caroline Janvier

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : «  a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et revalorisé au 1 er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance m

Rédiger ainsi cet article : « I. – Bénéficient du complément du traitement indiciaire, dans les conditions équivalentes à celles prévues au B du I de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les agents publics exerçant au sein des étab

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « y compris les professionnels exerçant au titre de l’accueil de jour sans hébergement dans les conditions prévues au dernier alinéa du I du même article L. 312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot 

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « fait part des » les mots : « indique les ».

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « portant les » le mot : « relatif aux ».

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à destination », les mots : « au bénéfice ».

À l'alinéa 4, substituer au mot : « Appuyer », le mot : « Aider ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « du parcours gériatrique », les mots : « de l’accompagnement ».

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « son impact », les mots : « ses conséquences ».

À la deuxième phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « l’impact », les mots : « les effets ».

À la première phrase du premier alinéa du C du II de l’alinéa 55, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de cette même date ».

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer au mot : «  via  », les mots : « par l’intermédiaire d’ ».

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « de l’appliquer », les mots : « d’appliquer ce tarif socle ».

À la première phrase du III de l’alinéa 55, substituer au mot : « plancher », le mot : « socle ».

Au a bis du 2° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ».

Au deuxième alinéa du a du 2° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ».

Au b du 1° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ».

Au a du 1° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définies », le mot : « prévues ».

Au premier alinéa du D du II de l’alinéa 55, supprimer le mot :  « rendues »,

Au début de la seconde phrase du premier alinéa du C du II de l’alinéa 55, substituer aux mots : « Pendant cette période » les mots : « Dans l’attente de leur constitution en services autonomie à domicile ».

Au A du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définies », le mot : « prévues ».

À la première phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes bénéficiant ».

À l’alinéa 39, substituer au mot : « dispensée », le mot : « assurée ».

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « une aide », les mots : « un soutien ».

À l’alinéa 12, substituer au mot : « définis », le mot : « arrêtés ».

À l’alinéa 12, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes bénéficiant ».

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « Le présent article entre » les mots :  « Les I et II entrent »

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « auprès des », les mots : « versé aux ».

À l’alinéa 31, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « aux rémunérations versées ».

À l’alinéa 24, substituer au mot : « contractuels », les mots : « non titulaires ».

À l’alinéa 23, supprimer le mot : « relevant ».

À l’alinéa 20, substituer au mot : « contractuels », les mots : « non titulaires ».

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « et relevant », les mots : « , qui relèvent ».

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la perte d’ » le mot : « l’ ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place et le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’une carte professionnelle pour les intervenants et intervenantes de l’ai

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2022, un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale, notamment de l’article 32 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2

À l’alinéa 9, substituer au mot : « font », les mots : « peuvent faire ».

Compléter l’alinéa 4, par les mots : « et autorisent la tenue de missions sur place. »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de conseil », les mots : « , de conseil, d’audit et d’évaluation ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 45.

Supprimer l’alinéa 35.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le financement par la sécurité sociale des dépenses de santé des détenus en perte d’autonomie depuis l’applicat

Supprimer cet article.

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