Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 313 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« Appuyer »,
le mot :
« Aider ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.