Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3011 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Daniel Labaronne, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.