Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 90 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) des EHPAD.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.