Je défends la même position depuis trois ans, à savoir une légalisation encadrée – qui n’est pas une porte ouverte à la banalisation, encore moins à la promotion de la consommation du cannabis – pour une raison simple, qui a été rappelée ce soir. Depuis cinquante ans, nous nous appuyons sur une réponse unique, celle de la loi du 31 décembre 1970 : la répression et la prohibition de la consommation de cannabis, avec les résultats que l’on connaît. Les Français sont les champions d’Europe de la consommation de cette drogue ; ils occupent également une place sur le podium pour la consommation par…
Séance du 29/11/2021· Discussion générale· rapporteure de la commission des affaires sociales Quelle amertume !
Séance du 25/11/2021· Explications de vote Le groupe La République en marche votera évidemment pour cette très belle proposition de loi, travaillée avec le terrain et les professionnels, mais aussi avec les étudiantes, dont nous pouvons être fiers. J’espère que le vote sera unanime, car ce texte parachève le travail mené depuis maintenant plusieurs années : de nouvelles compétences ont été confiées aux sages-femmes, dans le cadre de la loi Rist ; les revalorisations salariales sont très importantes, voire historiques ; il s’agit de la troisième étape, visant à adapter la formation aux nouvelles responsabilités conférées aux sages-femme…
Séance du 25/11/2021· Discussion générale Nous examinons ce matin une proposition de loi de notre collègue Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Le sujet est vaste, cette profession, essentielle à plus d’un titre, ayant subi de profondes évolutions.Depuis plusieurs années, le mal-être grandit parmi les sages-femmes : manque de reconnaissance et difficultés de formation malgré des compétences de plus en plus nombreuses. De ce fait, le Gouvernement a agi avec méthode, en prônant le dialogue et la concertation avec les partenaires sociaux, pour construire les meilleures solutions.Trois pistes de travail ont é…
Séance du 22/11/2021· Article 32 octies· rapporteure Il vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture.
Séance du 22/11/2021· Article 32 quinquies· rapporteure Il vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture.
Séance du 22/11/2021· Article 32 bis· rapporteure Il vise à compléter la mesure de rétablissement qui vient d’être adoptée.
Séance du 22/11/2021· Article 32 bis· rapporteure Il vise à rétablir une mesure adoptée par l’Assemblée en première lecture.
Séance du 22/11/2021· Article 31· rapporteure Pour le présent amendement comme pour le suivant, qui proposent de limiter le champ de l’expérimentation prévue par l’article 31 à certains EHPAD, en fonction de leur taux d’encadrement ou du type d’établissement concerné, l’avis est défavorable. Encore une fois, une telle mesure aurait pour effet de limiter les effets du dispositif que nous proposons.
Séance du 22/11/2021· Article 30 bis· rapporteure Il vise en effet à rétablir l’article 30 bis adopté en première lecture par notre assemblée à l’initiative de Mme Véronique Hammerer. Cette disposition doit permettre l’expérimentation d’une carte professionnelle à l’attention des aides à domicile.
Séance du 22/11/2021· Article 30· rapporteure Le mécanisme de la dotation qualité inclut la qualité de vie au travail. Avis défavorable sur les deux amendements et sur tous ceux qui proposent de subordonner à certains critères l’application du tarif plancher national pour l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile des services autonomie à domicile.
Séance du 22/11/2021· Article 30· rapporteure La commission s’en remet à la sagesse de l’Assemblée !
Séance du 22/11/2021· Article 30· rapporteure Défavorable.
Séance du 22/11/2021· Avant l’article 29· rapporteure de la commission des affaires sociales Il est rédactionnel, monsieur le président.
Séance du 22/11/2021· Présentation· rapporteure Très bien !
Séance du 22/11/2021· Présentation· rapporteure de la commission des affaires sociales Très bien !
La mission Travail et emploi que nous examinons aujourd’hui traduit les engagements de l’État en faveur de l’insertion et des personnes les plus éloignées de l’emploi – chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification ou encore travailleurs handicapés.Mais un autre enjeu doit être mis en avant : l’emploi des travailleurs expérimentés, celui des seniors. Le problème est à la fois dramatique et structurel, les chiffres le démontrent. Si le taux d’emploi des 50-54 ans est encore équivalent à celui des 25-49 ans, la situation se corse à partir de cet âge. Les 55-59 ans ne sont plus que 72 % à t…
Séance du 22/10/2021· Après l’article 29· rapporteure Je voudrais juste repréciser que l’ensemble des salaires des personnels soignants paramédicaux qui participent aux soins et qui sont donc financés par l’assurance maladie sont revalorisés au 1er octobre ou, au plus tard, au 1er janvier s’agissant du secteur privé non lucratif.Ils sont donc tous concernés, et cela répond à la problématique soulevée par le secteur associatif concernant une forme de concurrence entre le secteur sanitaire qui avait bénéficié du Ségur et celui du médico-social, notamment le secteur du handicap, pour qui cela n’avait pas été le cas au départ.S’agissant des personnel…
Séance du 22/10/2021· Article 29· rapporteure de la commission des affaires sociales C’est un amendement rédactionnel.
Séance du 22/10/2021· Après l’article 32· rapporteure Défavorable, car nous disposons déjà de plusieurs rapports relatifs à cette question.
Séance du 22/10/2021· Après l’article 32· rapporteure Un seul !
Séance du 22/10/2021· Après l’article 32· rapporteure Il prévoit de demander au Gouvernement un rapport dressant un premier bilan de la mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale d’ici à la fin de cette législature. Le Gouvernement devra également proposer des solutions en vue de la mise en place d’un service territorial de l’autonomie, en lien avec la mission Libault qui est en cours, dont nous avons parlé en commission et dans l’hémicycle.
Séance du 22/10/2021· Après l’article 32· rapporteure Sur le fond, je partage votre intention d’améliorer l’information des personnes âgées sur leurs droits et de réduire le non-recours. La difficulté est plutôt opérationnelle dans le sens où la CNSA ne dispose pas de réseau de caisses locales. Il revient plutôt aux acteurs que sont les départements, qui gèrent notamment l’APA et la PCH, ou aux CCAS, de faire ce travail-là. Avis défavorable.
Séance du 22/10/2021· Après l’article 32· rapporteure Favorable.
Séance du 22/10/2021· Après l’article 32· rapporteure Avis favorable.
Séance du 22/10/2021· Article 32· rapporteure Les amendements identiques ont été adoptés par la commission. Je souhaiterais toutefois rappeler mon avis personnel qui est défavorable. Vous évoquez les dysfonctionnements et la lenteur de l’instauration du SI MDPH, mais si nous votons ces amendements, cela compliquera et retardera l’informatisation.En effet, vous reviendriez sur le travail réalisé depuis 2015, en sortant la PCH de ce système pour l’intégrer au système d’information de gestion de l’APA, prévu par cet article. Non seulement ce dispositif ne résoudra pas le problème que vous évoquez mais il le complexifiera. Par ailleurs, cette…
Séance du 22/10/2021· Article 31· rapporteure Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 22/10/2021· Article 31· rapporteure Je laisse Mme Vidal présenter son amendement, qui est identique à celui de la commission.
Séance du 22/10/2021· Article 31· rapporteure J’émets un avis de sagesse.
Séance du 22/10/2021· Article 31· rapporteure Je vous invite à les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Comme nous venons d’adopter l’amendement de Mme Vidal, ils sont déjà satisfaits. Les vôtres alourdiraient la rédaction de l’article puisque l’on inscrirait le recours aux dispositifs de télésanté à d’autres alinéas.