Thibault Bazin

Compléter cet article par les mots : « et d’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après le même deuxième alinéa de l’article L. 2212‑3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un établissement de santé privé peut refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux. Mais il d

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 3.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle doit justifier d’une pratique suffisante des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses dans un établissement de santé. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, la sage-femme doit suivre une formation complémentaire lui permettant de réaliser l’ensemble des actes nécessaires à un avortement instrumental mais devoir justifier d’une expérience minimale. »

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre II du titre I er du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2212‑1, les mots : « ou à une sage-femme » sont supprimés ; « 2° L’article L. 2212‑2 est a

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « quatorzième »  le mot : « dixième ».

Supprimer cet article.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :  « Cette adjonction s’applique, le cas échéant, à l’ensemble des enfants du couple. »

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phase suivante :  « Cette adjonction est définitive. »

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « par déclaration devant un officier d’état-civil ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Tout changement de nom de famille doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel.  »

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « et s’applique le cas échéant à l’ensemble des enfants du couple. »

Supprimer cet article.

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :  « visant à réformer » les mots :  « relative à »

I. – Substituer aux alinéas 2 à 16 les quatre alinéas suivants :  « 1° L’article L. 224‑2 est ainsi modifié : «  a)  Au troisième alinéa, le mot : « maternels » est remplacé par le mot : « familiaux » ; «  b)  Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À chaque renouvell

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 6 : « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou l’un d’eux, selon les 2° ou 3° de l’article L. 224‑4, ceux-ci consentent à son admission dans le statut de pupille de l’État, après avoir été éclairés sur ses conséquences, s’agissant notamment de la possib

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 2, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un administrateur ad hoc » les mots : « du représentant légal ».

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant à partir de la remise de celui‑ci et jusqu’au prononcé du jugement d’adoption » les mots : « relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. »

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 344 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’écart d’âge entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’il se propose d’adopter ne doit pas excéder cin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 344 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « « L’écart d’âge entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’il se propose d’adopter ne doit pas excéder

Supprimer les alinéas 38 et 39.

Supprimer les alinéas 35 à 37.

Supprimer les alinéas 31 à 34.

Supprimer les alinéas 26 à 30.

Supprimer l’alinéa 25.

Supprimer l’alinéa 24.

Supprimer les alinéas 22 et 23.

Supprimer l’alinéa 21.

Supprimer l’alinéa 20.

Supprimer les alinéas 17 à 19.

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer les alinéas 11 à 16.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer les alinéas 5 à 9.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « vingt-six » le mot : « vingt-huit ».