Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° AS10 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 27 janvier 2022· sort le 2 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vient supprimer le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement.
Compte tenu de l’impact de cet acte, cet amendement vous demande le maintien de cet ultime délai qui permet le temps de la réflexion après l’entretien psycho-social préalable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.