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Amendement n° 73 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25

Dispositif

Supprimer l’alinéa 25.

Exposé sommaire

L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant et non l’inverse ».  La stabilité et le mode d’union choisi par les candidats à l’adoption sont des éléments importants. Le mode de vie choisi a nécessairement un impact sur l’aptitude des adultes en cause à protéger l’enfant. Il convient donc de maintenir l’adoption uniquement pour les couples mariés.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.