Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° AS14 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 27 janvier 2022· sort le 2 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et d’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ».
Exposé sommaire
Pour que le rapport envisagé par cet article 2TER soit complet, il serait intéressant d’y inclure aussi une évaluation sur l’accompagnement effectif des femmes qui souhaiteraient - après réflexion - poursuivre leur grossesse, c’est pourquoi cet amendement vous propose de rajouter cette donnée dans le rapport.
Tel est le sens de cet amendement
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.