M. Jean-Louis Touraine

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre I er  de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : «  Art. L. 6146‑12.  – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur prop

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Supprimer l’alinéa 5.

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonction

Rédiger ainsi la seconde phrase :  « Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les dispositifs, notamment en termes de fo

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Pour prendre son avis, la commission médicale de groupement s’intéresse notamment à la conformité de cette création de postes avec le projet médical partagé. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’avis de la commission médicale de groupement évalue la conformité de cette création de postes avec le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire. »

À l’alinéa 3, après le mot :  « support »,  insérer les mots :  « , en cohérence avec le projet médical partagé »

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « au rejet du paiement »  les mots :  « à l’écrêtement ».

À la fin de la seconde phrase du I de l’article L. 6132‑1 du code la santé publique, les mots : « n’est pas doté de la personnalité morale » sont remplacés par les mots et la phrase : « peut prendre la forme d’un des groupements mentionnés aux articles L. 6133‑1 et suivants du code de la santé publi

Le livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 6122‑3, il est inséré un 4° ainsi rédigé :  « 4° Des groupements d’établissements de santé, notamment des groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l’article L. 6132‑1 d

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :  « Il prévoit également le cadre et les conditions d’évaluation de la commission médico-soignante d’établissement. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :  « Ils disposent d’un budget affecté. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du minist

Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante : « Ils disposent d’un budget affecté. »

I. – Au troisième alinéa, après le mot : « équipes », insérer les mots : « médicales et paramédicales ». II. – En conséquence, à l’avant-dernier alinéa, après le mot : « personnels », insérer les mots : « médicaux et paramédicaux ».

Substituer aux mots « et 13° » les mots « , 13° et 18° ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « et 15° » les mots :  « , 15° et 18° ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en cas de non-conformité avec le schéma régional de l’offre de soins. »

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts et après consultation du référent déontologue prévu à l’article 28 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portan

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fai

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au rejet du paiement » les mots : « à l’écrêtement ».

L’article L. 1434‑7 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Le schéma régional de l’offre de soins précise les modalités de gestion de la permanence des soins, répondant aux besoins de la population en soins non-programmés, y compris en ambulatoire. »

Le livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 6122‑3, il est inséré un 4° ainsi rédigé :  « 4° Des groupements d’établissements de santé, notamment des groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l’article L. 6132‑1 d

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ».

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :  «  Art. L. 6143‑6‑1 . – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire peut être autorisé,

À l’alinéa 3, après la référence : «  Art. L. 6132‑1. –  », insérer les mots :  « Sur proposition du directeur général de l’établissement support et en cohérence avec le projet médico-soignant partagé, et après avis du conseil de surveillance de l’établissement partie, ».

Après le troisième alinéa du III de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’initiative des acteurs locaux dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il comprend enfin des actions de prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. »

Rédiger ainsi cet article :  « Le code de la santé publique est ainsi modifié :  « 1° L’article L. 1434‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Le schéma régional de l’offre de soins précise les modalités de gestion de la permanence des soins, répondant aux besoins de la population en soin

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’intérim », les mots : « de travail temporaire ».

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « , un représentant des étudiants en santé ».

Supprimer cet article.

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ».

À la fin de la seconde phrase du I de l’article L. 6132‑1 du code la santé publique, les mots : « n’est pas doté de la personnalité morale » sont remplacés par les mots et la phrase : « peut prendre la forme d’un des groupements mentionnés aux articles L. 6133‑1 et suivants du code de la santé publi

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze »  le mot : « vingt-quatre ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des équipes » les mots : « et de coordination des équipes médicales et paramédicales ».

Supprimer l’alinéa 3.