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Amendement n° AS318 Adopté
M. Jean-Louis Touraine LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 255
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
I. – Au troisième alinéa, après le mot :
« équipes »,
insérer les mots :
« médicales et paramédicales ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernier alinéa, après le mot :
« personnels »,
insérer les mots :
« médicaux et paramédicaux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose une précision à l’amendement de Mme la rapporteure. Il précise que les personnels correspondent aux personnels médicaux autant que paramédicaux.
C’est une précision formelle qui semble utile. Les auditions ont en effet montré l’importance d’inscrire le service comme une unité et le chef de service comme la personne, en binôme avec le cadre de santé, en charge de l’encadrement et de la coordination des équipes médicales et paramédicales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.