Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 292 Sans sort
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.