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Amendement n° AS132 Sans sort
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de l’article 8, dont les fondements ne semblent pas adaptés. En effet, les références de l’article ne correspondent pas à l’état du droit. Par ailleurs, si les conclusions du Ségur de la Santé invitent effectivement à ce que chaque territoire puisse adapter son organisation, cette disposition n’apparaît pas à priori correspondre aux points débattus dans le cadre du Ségur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.