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Amendement n° AS128 Tombé
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des équipes »
les mots :
« et de coordination des équipes médicales et paramédicales ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte des précisions sur le rôle du service. Celui-ci doit effectivement être l’échelon de référence en matière d’encadrement mais aussi de coordination des équipes, et ce qu’elles soient médicales ou paramédicales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.