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Amendement n° AS134 Adopté
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’intérim »,
les mots :
« de travail temporaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à harmoniser la rédaction de l’article et l’utilisation de l’expression « entreprise de travail temporaire ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.