Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
49 (Rect) séance	31/01/2024	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une ou deux nuitées, dans des conditions précisées par voie réglemen	Retiré
48 (Rect) séance	31/01/2024	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée, dans des conditions précisées par voie réglementaire. C	Rejeté
47 séance	31/01/2024	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».	Adopté
46 séance	31/01/2024	Isabelle Valentin LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	31/01/2024	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par voie réglementaire ».	Rejeté
44 séance	31/01/2024	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 1 , substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».	Rejeté
43 séance	31/01/2024	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Sont seules éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scol	Adopté
42 séance	07/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots « , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements » les mots : « sociale des écoles ».	Adopté
41 séance	04/12/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des établissements du secteur public ».	Rejeté
40 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quinquies Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il fournit des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires en donnant des indications par département. ».	Adopté
39 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quinquies À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisant les données du rapport mentionné au premier alinéa. » les mots : « le Gouvernement actualise ce rapport tous les deux ans. ».	Adopté
38 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quater Substituer aux mots : « dans le cadre de l’accompagnement », les mots : « qui participent à ».	Adopté
37 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 ter À l’alinéa 3, après le mot : « établissements », insérer les mots : « publics d’enseignement scolaire ».	Adopté
36 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quater Substituer aux mots : « les voies et moyens d’une modalité d’ », les mots : « la possibilité d’une ».	Adopté
35 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 ter Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ».	Adopté
34 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 bis Supprimer le mot : « compétentes ».	Adopté
33 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».	Adopté
32 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante : « Sont éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scolaires. ».	Sans sort Retiré
31 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ultramarines », les mots : « d’outre-mer ».	Adopté
30 séance	04/12/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « ministère », insérer le mot : « chargé ».	Adopté
29 séance	04/12/2023	Lionel Vuibert RE	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quater Compléter cet article par la phrase suivante : « Il étudie également les moyens humains et financiers à mettre en place afin d’encourager la mise en œuvre de collaborations avec des acteurs locaux, tels que des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales, pour optimiser l’organ	Rejeté
28 séance	04/12/2023	Victor Habert-Dassault LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds rend obligatoire la visite d’une institution de la République ou d’une institution d’une collectivité locale pour les élèves du cycle 3 de l’école élémentaire. »	Non soutenu
27 séance	04/12/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale. »	Rejeté
26 séance	04/12/2023	Béatrice Descamps LIOT	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».	Non soutenu
25 séance	04/12/2023	Béatrice Descamps LIOT	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de trois nuitées » les mots : « d’une nuitée ».	Non soutenu
24 séance	04/12/2023	Béatrice Descamps LIOT	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».	Non soutenu
23 séance	04/12/2023	Béatrice Descamps LIOT	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de trois nuitées » les mots : « d’une nuitée ».	Non soutenu
22 séance	04/12/2023	Nicolas Ray LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « nouveau » insérer les mots : « , notamment la découverte du milieu rural pour les élèves d’établissements situés dans les grandes aires urbaines, »	Non soutenu
21 séance	04/12/2023	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
20 séance	04/12/2023	Alexis Jolly RN	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quinquies À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq »	Tombé
19 séance	04/12/2023	Alexis Jolly RN	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
18 séance	04/12/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot : « prime ».	Rejeté
17 séance	04/12/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quinquies Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport évalue leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui devrait être alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolaires afin que le reste à charge pour les familles soit nul et que le principe de gratuité de l’	Rejeté
16 séance	04/12/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant peut être réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret. »	Rejeté
15 séance	04/12/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 séance	04/12/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l’école primaire, quelles que soient les ressources dont dispose sa famille . »	Rejeté
13 séance	04/12/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l’école primaire. »	Rejeté
12 séance	04/12/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 ter Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins, bénéficient d’une contrepartie o	Rejeté
11 séance	04/12/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
10 séance	04/12/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. »	Adopté
9 séance	04/12/2023	Léo Walter LFI-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ».	Rejeté
8 séance	04/12/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains, dans un objectif de mixité sociale. »	Rejeté
7 séance	04/12/2023	Marie Pochon ECOLO	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours de début d’année. »	Rejeté
6 séance	04/12/2023	Géraldine Bannier DEM	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quinquies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’aide mentionnée au II de l’article L. 551‑2 du code de l’éducation, tel qu’il résulte de l’article 1 er de la présente loi, aux établissements du sec	Adopté
5 séance	04/12/2023	Géraldine Bannier DEM	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 quinquies Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’indemnité mentionnée à l’article 2 de la présente loi aux enseignants des établissements du second degré.	Adopté
4 séance	01/12/2023	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	01/12/2023	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ».	Rejeté
2 séance	01/12/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot : « prime ».	Rejeté
1 séance	30/11/2023	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de trois nuitées » les mots : « d’une nuitée ».	Retiré
AC46 cedu	29/11/2023	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte	Article 2 À l’alinéa 5, substituer au mot : « l’alinéa » les mots : « les alinéas 2 et ».	Adopté

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