Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 33 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le critère de l'éloignement géographique qui ne semble pas systématiquement pertinent et peut s'avérer en pratique compliqué dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs des voyages sur une durée longue implique généralement une destination assez éloignée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.