Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 45 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans des conditions fixées par voie réglementaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification supprime la référence à un texte réglementaire d’application. En effet, la rédaction est suffisamment explicite pour entrer directement en vigueur. Notre objectif est que tout accompagnement d’un voyage scolaire d’au moins deux nuitées donne lieu au versement d’une part de pacte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.