Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 46 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LR· Séance publique· déposé le 31 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))sous-amendement à l'amendement n° 40
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.