Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 37 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« publics d’enseignement scolaire ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification, le titre dans lequel s'intègre le nouvel article L. 401-5 portant sur l'enseignement scolaire public
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.