Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 35 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ».
Exposé sommaire
amendement de clarification
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.