Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° 31 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ultramarines »,
les mots :
« d’outre-mer ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.